Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits fabriqués par la société JULIE VENEZIA. Siège social Lyon.


Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société JULIE VENEZIA. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

La société JULIE VENEZIA. Siège social Lyon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société JULIE VENEZIA. Siège social Lyon jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.


Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

• Sur Internet : www.jaspezia.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société JULIE VENEZIA. Siège social Lyon se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.


Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.jaspezia.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué à l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.


Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous avez l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé de la Banque Postale.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande par la société JULIE VENEZIA. Siège social Lyon.


Article 6 – Rétractation

L’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception des produits. Cette faculté n’est pas applicable aux roduits fabriqués selon les spécifications de l’acheteur et nettement personnalisés.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur devra contacter Jaspezia dans le délai de 14 jours par email via la rubrique Contact.

L’exercice du droit de rétractation par le consommateur entraîne pour lui, l’obligation de renvoyer les produits dont la commande a été annulée dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d’origine.

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.


Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.jaspezia.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.jaspezia.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société JULIE VENEZIA se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.


Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué de 1 à 2 semaines.

JULIE VENEZIA décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le Client.
Merci de bien vérifier votre colis lors de la réception en présence du transporteur, et de noter toute déterioration, voire de refuser le colis si celui-ci vous parvient endommagé. Si vous l’acceptez alors que celui-ci a été endommagé nous ne pourrons être tenu responsable d’un défaut de livraison.

Article 9 – Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, Jaspezia s’engage à son choix, à échanger ou rembourser les produits reconnus défectueux.

Sont exclus de la garantie :

  • les atteintes au produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
  • les légères différences constatées sur les produits telles que définies à l’article 2.1 ;
  • les produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;
  • tous défauts du produit pouvant résulter d’un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d’utilisation (non respect des prescriptions de maintenance et d’entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l’acheteur ou un tiers, d’évènements extérieurs tels qu’accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.


Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Julie Venezia ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société JULIE VENEZIA ne pourra être tenue comme responsable des dommages, dégâts ou malfaçons résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société JULIE VENEZIA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.


Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.jaspezia.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société JULIE VENEZIA. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société JULIE VENEZIA.


Article 13 – Données personnelles

La société JULIE VENEZIA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.


Article 14 – Preuve

De convention expresse entre Jaspezia et l’acheteur, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

L’acheteur peut accéder conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu avec Jaspezia. Il s’adresse pour ce faire à Jaspezia par email auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.